Conditions générales de vente Club

Le site internet accessible à l’adresse URL https://www.teampartner.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par TEAMPARTNER, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 822 407 193, dont le siège social est situé 7 rue de l’Horloge, 35 000 RENNES (ci-après « TEAMPARTNER »).

Article 1    Définition

  • « Boutique » : vitrine en ligne dédiée à une Team lui permettant de vendre des Produits standards et/ ou personnalisés, issus du Catalogue et acquis directement auprès de TEAMPARTNER, auprès de ses Membres et hébergée sur le Site. Les Boutiques fonctionnent par Team. Il peut y avoir plusieurs Boutiques au sein d’une même ville. Seuls les Membres d’une Team ont accès à la Boutique de ladite Team ;
  • « Catalogue » : ensemble des Produits standards et/ ou personnalisés proposés par TEAMPARTNER aux Teams en vue de leur revente dans leur Boutique auprès de leurs Adhérents. Chaque TEAM est libre de fixer son prix de revente des Produits sur sa Boutique ;
  • « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit du Catalogue par une Team ;
  • « Compte » : compte personnel d’une Team et accessible grâce à ses Identifiants lui permettant de gérer sa Boutique et/ ou de passer des Commandes auprès de TEAMPARTNER ;
  • « Identifiants » : login et mot de passe choisis par la Team au moment de la création de son Compte et lui permettant d’accéder à son Compte.
  • « Inscription » : acte par lequel un Utilisateur devient Membre d’une Team lui permettant ainsi d’accéder à la Boutique, d’accéder aux tarifs des Produits et de solliciter de la Team une Réservation de Produits.
  • « Membres » : toute personne physique adhérent ou membre d’une Team agissant exclusivement dans le cadre de la Team et inscrite sur le Site via une Inscription.
  • « Mentions légales » : information de tout Utilisateur du Site sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
  • « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés en vue de passer Commande ou Réservation.
  • « Partenaire » : toute personne physique ou morale en lien avec le Site en lui fournissant des ressources commerciales, matériels et / ou financières ;
  • « Partie(s) » : s’entend indifféremment de TEAMPARTNER et / ou de l’Utilisateur et / ou de la Team.
  • « Produit » : ensemble des biens identifiés dans le Catalogue et proposés à la vente par TEAMPARTNER ;
  • « Services » : ensemble des Services gratuits et / ou payants proposés en ligne sur le Site.
  • « Site » : le site Web accessible à l’adresse URL www.teampartner.fr géré et animé par la société TEAMPARTNER.
  • « TEAMPARTNER » : éditeur et administrateur du Site tels que désigné au sein des Mentions légales.
  • « Team » :  Toute association ou club doté d’une personnalité juridique, entreprise et ou collectivité publique ayant la capacité juridique de s’engager contractuellement et s’inscrivant sur le Site en vue de commander directement des Produits du Catalogue et / ou afin de créer sa Boutique ;
  • « Utilisateur » : s’entend indifféremment de l’internaute visitant le site, de la Team et des Membres.

Article 2    Description du Site

Le Site est une plateforme commune aux Teams permettant aux Utilisateurs de consulter Catalogue des Produits commercialisés par TEAMPARTNER, d’accéder à leur prix et d’identifier et / ou rechercher les équipes ayant créé une Boutique sur le Site de TEAMPARTNER.
Le Site permet aux Teams de se connecter, de consulter le Catalogue, de demander un Devis, de passer Commande en direct d’un ou plusieurs Produits avec ou sans personnalisation.
Le Site permet aux Teams de créer une Boutique dédiée à leurs Membres, et de revendre une offre « club » de Produits personnalisés ou non.

Article 3    Objet / hiérarchie contractuelle

Toute Commande ou Réservation sur le Site ou en directe auprès de TEAMPARTNER, quel que soit la Boutique emporte l’acceptation expresse et sans réserve par la TEAM des Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV »).

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site ainsi qu’à toutes les Commandes et/ ou Réservations passées sur ou avec le Site ou directement auprès de TEAMPARTNER.

La liste des Produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du Site. Le fait pour un Client de passer Commande ou une Réservation emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat ou des échanges par mail, courrier ou fax.

Les CGV engagent TEAMPARTNER et la Team agissant pour les besoins et dans le cadre de son objet social.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation ne sont pas applicables à la Team.

Les CGV ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente des Produits dans les Boutiques des Teams.

Pour les Commandes passées depuis le Site, les CGV sont complétées des Mentions légales. Les CGV et le bon de Commande acceptés forment l’intégralité du Contrat liant les Parties. En cas de contradiction entre les CGV et le bon de Commande, le bon de Commande prévaudra.

Article 4    Entrée en vigueur et champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site.

TEAMPARTNER se réserve la possibilité de réviser, adapter ou modifier unilatéralement les CGV à tout moment.
Ces adaptations, modifications ou révisions sont effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.
Dans cette situation, pour toute Commande en cours et non exécutée,
TEAMPARTNER s’engage à appliquer les CGV applicables au jour de la passation de la Commande ou de la Réservation.
La Team doit les consulter régulièrement et notamment avant toute Commande.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau Service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les CGV seront révisées. La Team doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 5    Accès aux Services et création d’un Compte  

5.1 Accès aux Services

La Team peut accéder au Site à l’adresse http://www.teampartner.fr/

La Team doit vérifier que son matériel informatique et ses logiciels sont compatibles avec le Site.

La Team doit disposer d’une connexion Internet.

5.2 Disponibilités des Services

Le Site est accessible 24/24, 7/7, sauf cas de force majeure, évènement hors de contrôle de TEAMPARTNER, ou panne éventuelle.

L’accès au Site peut être interrompu ponctuellement par TEAMPARTNER en vue d’une opération de maintenance.

TEAMPARTNER informera les Utilisateurs et les Teams de l’interruption des Services dans la mesure du possible.

5.3 Conditions d’accès

Au moment de la Commande ou de la Réservation, la Team doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.

Article 6    Commandes

6.1 Généralités

Les Produits font l’objet d’une description sur le Site.

Une mention apposée sur la fiche du Produit signale à la Team le délai pour passer la Commande du Produit.  Une fois le délai passé, le Produit ne pourra plus être commandé. La Team sélectionne les Produits qu’elle souhaite proposer dans sa Boutique. Cette sélection devra faire apparaitre la date limite de Commande des Produits en entête de sa Boutique/OU/ La date limite de Commande des Produits apparaitra automatiquement en entête de la Boutique.

6.2 Commandes sur le Site

Lorsque la Team passe Commande, elle reconnaît explicitement qu’elle est tenue au paiement de sa Commande.

La Team est informée à quel moment TEAMPARTNER lui livrera les Produits.

Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé à la Team.

6.3 Commandes directes

La Team peut passer Commande des Produits directement auprès de TEAMPARTNER.

A cet effet, la Team remplit un bon de Commande qu’elle adresse par :

  • Email à l’adresse : commercial@teampartner.fr
  • Par voie postale à l’adresse : TEAM PARTNER, 7 rue de l’Horloge, 35000 Rennes.

TEAMPARTNER accusera réception de la Commande.

Les services de personnalisation des Produits font l’objet d’un surcoût.  

6.4 Commandes de Produits personnalisés

La Team peut Commander des Produits personnalisés.

Pour chaque Produit susceptible de faire l’objet d’une personnalisation, la Team pourra cliquer sur le bouton « personnaliser » accessible depuis la fiche Produit. Cette action provoquera l’ouverture d’un formulaire permettant à la Team de compléter de manière détaillée ses besoins.

Dans le cadre de Commande de Produits personnalisés, la Team s’engage à transmettre au Site les éléments de personnalisation dans un fichier au format [.ai .png .pdf .eps]. La résolution des fichiers transmis au site en vue de la personnalisation des Produits doit être de bonne qualité.

Le formulaire permettra à la Team de choisir le type de personnalisation souhaitée parmi ceux proposés sur le Site et le volume de Produits concernés. Ce formulaire permettra à TEAMPARTNER d’établir un devis préalable et détaillé qui sera envoyé à la Team par email.

Après validation du devis par la Team, le Site enverra une maquette qui fera office de bon à tirer. A réception de ce bon à tirer, la Team pourra soit le valider définitivement soit procéder à une modification.

TEAMPARTNER ne facture pas les deux (2) premières modifications.

A compter de la troisième (3ème) demande de modification, le Site facturera un surcoût qui sera détaillé dans un mail complémentaire envoyé à la Team.

Article 7    Modification de la Commande

Lorsque la Commande est confirmée à la date limite, les demandes de modification et les ordres d'annulation ne seront pas pris en compte.

Article 8    Disponibilité des Produits

Les Produits et les prix proposés par TEAMPARTNER sont disponibles tant qu’ils sont présents et visibles sur le Site. Lorsqu’un Produit n’apparaît plus sur le Site, le Produit n’est plus disponible. La Team ne peut donc plus le sélectionner pour le proposer dans sa Boutique.

Les Produits sélectionnés apparaissent dans la Boutique. La date limite de Commande du Produit apparait en en-tête de la Boutique automatiquement. Au-delà de cette date limite, les Produits ne peuvent plus être Commandés.

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.

Les Produits sont issus directement du stock de TEAMPARTNER. La disponibilité des Produits de la Commande n’est garantie qu’à compter de la réception du mail de confirmation de la Commande.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande ou d’une Réservation, la Team sera informée par email dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  • La Commande de la Team sera automatiquement annulée ;
  • Son chèque lui sera restitué ou son compte bancaire ne sera pas débité.
  • La Team prendra contact avec le Membre pour l’informer de l’annulation de la Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du Produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la Commande :

  • La Commande de la Team sera validée,
  • Son chèque sera débité ou son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
  • la Team sera livrée des produits disponibles
  • la Team sera remboursée du prix du Produit non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées.

Article 9    Livraisons des Produits

9.1 Zone Géographique

TEAMPARTNER livre les Produits :

  • En France métropolitaine, Corse incluse ;
  • Dans les DOM et TOM ;
  • Monaco ;

La Team précise lors de la Commande une adresse de livraison située dans la zone géographique de livraison.

9.2 Modes de Livraison

La livraison des Produits s’effectue à l’adresse de livraison précisée par la Team.

Dans ce cas, la livraison s’effectue par Colissimo ou par Chronopost sur la base des tarifs en vigueur mentionnés sur le Site et à l’article 10.1 des CGV.

Les colis sont remis contre signature.

Les tarifs de livraison sont rappelés lors de la confirmation de la Commande.

Colissimo informe la Team la veille de la livraison par email et/ou SMS du créneau horaire de la livraison.

9.3 Délai de Livraison

Zones géographiques France métropolitaine, Corse incluse DOM et TOM Monaco
Délai maximal 3 JOURS 10 JOURS 3 JOURS


Les délais s’entendent en jours ouvrés (à savoir cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclus), étant entendu que les weekends et jours fériés n’entrent pas dans le décompte.

Le délai de livraison mentionné est un délai maximal.

En cas de Commande unique portant sur plusieurs Produits, TEAMPARTNER expédiera la Commande en un seul colis.

Si les différents Produits ont des délais de livraison différents, le délai de livraison du colis unique correspond au délai de livraison du Produit le plus long.

Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour la Team.

Dans le cas où le Produit n’est pas livré à l’expiration du délai ci-dessus, la Team doit enjoindre TEAMPARTNER, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si TEAMPARTNER ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, la Team a la faculté de résoudre la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par TEAMPARTNER de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que TEAMPARTNER ne se soit exécuté entre-temps.

9.4 Réception des Produits

La réception du Produit s’effectue à l’adresse indiquée par la Team lors de la Commande.

La Team doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, la Team doit le refuser.

La Team est seule responsable du défaut de livraison pour manque d’indication lors de la Commande.

En cas d’adresse erronée ou de livraison refusée par la Team pour un motif autre que tenant à l’état du colis, le Produit fera l’objet d’une nouvelle livraison aux frais de la Team.

Article 10    Prix

10.1 Prix

Le prix des Produits du Catalogue n’est visible qu’aux Utilisateurs Membres d’une Team.

Le prix est exigible immédiatement à la Commande, avant la livraison ou le retrait du Produit.

Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le prix des Produits du Catalogue est mentionné sur le Site. La Team est libre de proposer un prix différent à la revente des Produits dans sa Boutique.

Les services de personnalisation des Produits font l’objet d’un surcoût dont le montant est détaillé dans le devis complémentaire.  

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids et de la région de livraison :

Zones géographiques France métropolitaine, Corse incluse DOM et TOM Monaco
Frais <10kgs 15 euros 65 euros 65 euros
Frais de 10 à 20 kgs 25 euros 120 euros 120 euros
A partir de 20 kgs nous consulter nous consulter nous consulter

 

10.2 Modification du Prix

Le changement du taux de TVA peut se répercuter sur le prix du Produit. La Team n’a pas à en être préalablement informé.

TEAMPARTNER peut modifier le prix des Produits à tout moment, sans avoir à en informer préalablement la Team. Toutefois, TEAMPARTNER s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la Commande.

10.3 Paiement  

Le paiement des Produits par la Team se fait comptant à la validation de la Commande de la Boutique sur le Site par :

  • Virement entre les comptes de la Team et TEAMPARTNER.
  • Par chèque.

En cas de retard dans le règlement de la Commande, la Team s’engage à verser :

  • sur toutes sommes dues et sans mise en demeure préalable une pénalité égale à dix (10) fois le taux de l’intérêt légal publié à compter du premier jour de retard à partir de la date d’échéance de la facture ;
  • une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce.

Article 11    Réserve de Propriété

Les Produits demeurent la propriété de TEAMPARTNER jusqu'à ce que la Team ait rempli toutes ses obligations à l'égard de TEAMPARTNER, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.

Article 12    Remboursement

En cas de réclamation, TEAMPARTNER s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par la Team sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle TEAMPARTNER a réceptionné les Produits.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé par la Team. Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, TEAMPARTNER pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente de TEAMPARTNER.

Article 13    Retours

TOUT RETOUR, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF OU LA RAISON EST AUX FRAIS DE LA TEAM.
Le Produit doit être placé avec soin dans son emballage d'origine, intact dans un colis.

Ce colis doit parvenir en bon état. Le colis contenant le Produit retourné par la Team doit être réceptionné dans les locaux de TEAMPARTNER en parfait état de revente, ce qui signifie que la Team doit faire le nécessaire pour protéger le Produit au maximum pour son transport de retour.

Un colis reçu écrasé, endommagé ou dont l'un des Produits annoncés serait manquant, écrasé, abimé, endommagé ou aurait été ouvert ne sera pas accepté par TEAMPARTNER et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Chaque Produit retourné doit impérativement être accompagné :

  • Du nom de la Team,
  • de la facture ou numéro de facture ou numéro de Commande.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par la Team lors de l’achat et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Team aura réceptionné le Produit retourné.

Article 14    Obligations des Parties

14.1 Obligations de TEAMPARTNER

TEAMPARTNER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir à la Team tous les prérequis permettant la Commande avec personnalisation des Produits.

TEAMPARTNER remet à la Team un bon de Commande et un bon à tirer soit directement soit via un formulaire accessible sur le Site et depuis la Boutique.

14.2 Obligations de la Team

Pour toute Commande de Produit personnalisés, la Team s’engage à fournir à TEAMPARTNER un bon de Commande signé comprenant toutes les informations et prérequis permettant la réalisation de la personnalisation.
 
L’ensemble des éléments transmis par la Team doit permettre à TEAMPARTNER de réaliser la personnalisation commandée.

Pour toute Commande de Produit personnalisé, la Team s’engage à signer et / ou faire signer à ses Membres un bon à tirer sur le projet de maquette réalisée.

Il est expressément entendu que cette commercialisation des Produits de TEAMPARTNER s’accompagne de la possibilité pour la Boutique d’utiliser le catalogue et le Site de TEAMPARTNER aux fins de présentation aux Membres.

Article 15    Relations avec les Membres

La Team s’engage à signer ou à faire signer un bon à tirer pour chaque Commande de Produit personnalisé à TEAMPARTNER.

La Team s’interdit expressément de prendre des engagements au nom de TEAMPARTNER et/ou de créer des obligations particulières au sujet des Produits commandés.

La Team s’engage expressément à ce que les accords contractuels qu’elle passera avec ses Membres n’entreront pas en contradiction avec les CGV.

La Team reconnait expressément faire son affaire de la gestion commerciale et notamment de la gestion des réclamations et /ou litige ainsi que du recouvrement des paiement auprès des Membres.

La Team reconnait expressément faire son affaire de la collecte et de la gestion des données à caractère personnel auprès des Membres.

La Team s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures initiées par les Membres, quels qu’en soient les formes, objets, natures formés qui se rattacheraient directement ou indirectement à la Commande.

Article 16    Responsabilité

16.1 Généralités  

TEAMPARTNER se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services non conforme aux CGV.

TEAMPARTNER sera en outre dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux.

La Partie estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin.

En tout état de cause, TEAMPARTNER engage sa responsabilité pour les seuls dommages directs et prévisibles subis par la Team à l’exclusion des dommages indirects tels qu’ils sont définis par les tribunaux français.

16.2 Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. TEAMPARTNER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

TEAMPARTNER n’est pas responsable de la connexion Internet de l’Utilisateur.

A la création de son Compte, la Team s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il s’engage à mettre à jour les coordonnées fournies.

Le cas échéant, la Team sera seule responsable des conséquences. TEAMPARTNER n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations transmises par la Team.

TEAMPARTNER décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

16.3 Prise et exécution d’une Commande

TEAMPARTNER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la Commande à l’égard de la Team si TEAMPARTNER démontre que :

  • L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est imputable à la Team (erreur sur l’adresse mail, erreur sur le numéro de téléphone, erreur sur la demande de personnalisation, fichier image transmis dans un mauvais format, image de mauvaise qualité, etc);
  • L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est due au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au Contrat ;
  • L’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est due à un cas de force majeure.

16. 4 Perte ou usage frauduleux des Identifiants  

Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des Identifiants de la Team.

16.5 Informations fournies par les Partenaires

TEAMPARTNER diffuse et met à la disposition de l’Utilisateur des informations et photographies transmises par les Partenaires.

TEAMPARTNER ne peut vérifier ni garantir la véracité, l’exhaustivité et la précision des informations transmises.

TEAMPARTNER ne saurait être tenu pour responsable des erreurs manifestes ou non et de toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information quel qu’il soit.

Article 17    Publicité – lien hypertexte

Le Site peut faire apparaitre des publicités générées par des tiers. TEAMPARTNER n’a aucun contrôle sur le contenu de la publicité visible par l’Internaute.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers. TEAMPARTNER ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part du Site. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des liens vers des sites tiers.

Article 18    Résiliation

Les CGV sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par la Team, sans motif particulier en demandant à TEAMPARTNER de clôturer et supprimer son Compte par mail à l’adresse : contact@teampartner.fr

TEAMPARTNER supprime la Boutique de la Team qui en fait la demande sous réserve qu’aucune Commande ne soit en cours et / ou en attente de règlement.

Toute résiliation prend effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.

TEAMPARTNER se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le Compte d’une Team et de cesser de lui fournir des Produits dans les cas suivants :
en cas de violation des Conditions Générales et / ou des CGV;

  • si TEAMPARTNER est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que la Team ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
  • si les agissements la Team et / ou d’un de ses Membres sont susceptibles d’engager la responsabilité de
  • TEAMPARTNER, celle d’une autre Team, celle d'un autre Utilisateur ;

En cas de manquement par une Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les CGV, la Partie victime du manquement pourra mettre l’autre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de réparer ce manquement dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.

Si, à l'issue de ce délai, le manquement n'a pas été réparé, la Partie victime du manquement pourra résilier de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception, les CGV, le tout sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre

Article 19    Données personnelles

Les Parties s’engagent à se conformer aux réglementations relatives aux données à caractère personnel en vigueur et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »).

19.1 Concernant les relations avec les Teams

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est TEAMPARTNER, domiciliée à l’adresse susmentionnée.

L’Utilisateur personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des commandes des Teams concernant : les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et la gestion des comptes, le suivi de la relation.

TEAMPARTNER indique à l’Utilisateur de la Team les données obligatoires pour assurer ses Services par l’apposition du signe suivant : « * ».  A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services fournis par TEAMPARTNER.

Les destinataires des données sont :

  • les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter et d’animer la relation utilisateur et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques et des prestataires juridiques;
  • les sous-traitants de TEAMPARTNER.

Toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation des informations qui la concernent, de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits, qu’elle peut exercer en s’adressant à TEAMPARTNER ou l’éditeur du Site à l’adresse mail contact@teampartner.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les Mentions légales.

La personne physique également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du RGPD, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société TEAMPARTNER, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société TEAMPARTNER à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société TEAMPARTNER à l’adresse contact@teampartner.fr  ou par courrier postal à l’adresse 7 rue de l’Horloge, 35000 Rennes.

La personne physique est également informée que TEAMPARTNER conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans l’ancienne norme de référence : norme simplifiée n°48.

Plus d’informations sur la Politique de protection des données personnelles de TEAMPARTNER ici [faire un lien vers la politique de protection des données personnelles].

19.2 Concernant les relations avec les Membres :

La Team est le responsable de traitement au sens du RGPD, tandis que TEAMPARTNER est sous-traitant.
En validant les CGV, la Team autorise expressément TEAMPARTNER à procéder au traitement de données à caractère personnel des Membres à des fins de sécurité dans le cadre de l’exécution des services.

Conformément au RGPD, les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement qui peut être exercé en s’adressant à la Team.
La Team s’engage à (i) informer et recueillir le consentement de chaque Membre ; et (ii) coopérer avec et assister le Site pour lui permettre de se conformer à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

En sa qualité de sous-traitant, TEAMPARTNER est autorisé à traiter pour le compte de la Team les données à caractère personnel contenues dans les Boutiques.
TEAMPARTNER s'engage à ne traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées par la Team, conformément aux instructions documentées, qu'aux seules fins d'exécution de la Commande.

Si TEAMPARTNER considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit français relative à la protection des données, il en informe la Team dans les plus brefs délais.

En outre, si TEAMPARTNER est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit français, il informera le Membre de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

TEAMPARTNER mettra en œuvre des procédures suffisantes pour en assurer la sécurité et la confidentialité, notamment pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. TEAMPARTNER veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la commande s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

TEAMPARTNER prend en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

Dans la mesure du possible, TEAMPARTNER doit aider la Team à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de TEAMPARTNER des demandes d’exercice de leurs droits, TEAMPARTNER adresse ces demandes à la Team, dès réception, par email pour que la Team y donne suite.

TEAMPARTNER notifie par email à la Team toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Team, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente et/ou aux personnes concernées. La Team doit fournir à TEAMPARTNER une adresse mail dédiée de permanence (par exemple, celle de son DPO).

TEAMPARTNER s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • la sécurité et le filtrage des accès au Site au moyen de firewalls

 TEAMPARTNER déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de la Team comprenant l’ensemble des informations requises.

La Team autorise TEAMPARTNER à changer d’hébergeur. Dans ce cas, TEAMPARTNER en informera la Boutique au préalable pour permettre à la Team d’émettre des objections.

Article 20    Assurance

TEAMPARTNER certifie à la Team être titulaire d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle limitée aux dommages matériels et corporels directement liés à l’exécution des Services pour les besoins des CGV et souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Article 21    Divers juridique

Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Générales, des Mentions  Légales https://www.teampartner.fr/pages/mentions-legales ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les Conditions Générales.

Article 22    Litige

Les CGV, les annexes et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée à TEAMPARTNER par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

TOUT LITIGE DANS L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES.